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Futur apprenti

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Suivre une formation en apprentissage à l’ENS

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique au centre de formation des apprentis de l’ENS et formation au métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION A UNE FORMATION

Pour être inscrit valablement dans une formation par apprentissage à l’ENS, il faut :

  • Répondre aux prérequis d’entrée en formation ;
  • Réussir les épreuves de sélection d’entrée en formation ;
  • Avoir signé un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une entreprise.

LES FORMATIONS PROPOSEES EN APPRENTISSAGE

Le centre de formation des apprentis de l’ENS ouvre quatre formations accessibles en apprentissage :

  • Le BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport) Animation Sociale ;
  • Le DEJEPS (Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport) ;
  • Le DESJEPS (Diplôme d’Etat Supérieur de Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport) ;

LE STATUT DE L’APPRENTI

L’apprenti a un statut de salarié. À ce titre, il est soumis aux mêmes droits et obligations que les autres employés.

LES ENGAGEMENTS DE L’APPRENTI

  • Être présent, assidu et performant aux cours dispensés par l’établissement de formation, ainsi qu’en entreprise.
  • Tenir un poste de travail.
  • Se présenter à l’examen du diplôme.

LA DUREE DE TRAVAIL DE L’APPRENTI

L’apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis à l’horaire de travail applicable dans l’entreprise. Les heures passées au centre de formation sont comprises dans le temps de travail (pour l’apprenti mineur, des règlements spécifiques s’appliquent).

Pour suivre une formation en apprentissage, deux types de contrat existent : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage

LES CONDITIONS POUR ÊTRE APPRENTI EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Age

Le candidat apprenti doit être âgé de 16 à 29 ans à la date de démarrage du contrat.

Dérogation possible à cette limite d’âge (Articles L6222-1 et 2 du code du travail) si le contrat :

  • Fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit (dans un délai d’un an) et s’il conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.
  • Fait suite à un contrat d’apprentissage rompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti.
  • Est souscrit par une personne reconnue travailleur handicapé.
  • Est souscrit par une personne ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre sanctionnant la formation poursuivie.
  • Est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau arrêté par le ministre chargé des sports.

Dans les deux premières situations la limite d’âge est repoussée à 35 ans et il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats.

En cas d’échec à l’obtention du diplôme, l’âge ne fait pas obstacle à la signature d’une prolongation du contrat en cours ou d’un nouveau contrat d’apprentissage (Article D6222-1 et D6222-1-2 du code du travail).

Nationalité

Le candidat doit être ressortissant de l’Union Européenne ou être titulaire d’une autorisation de travail à temps complet.

Les jeunes non ressortissants de l’Union Européenne doivent être titulaires d’une autorisation de travail. La demande est à effectuer auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Nota : Un titre de séjour étudiant portant la mention « Autorise son titulaire à travailler à titre accessoire » n’est pas valable dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, ce dernier étant un contrat de travail à temps plein. Il convient d’effectuer une demande d’autorisation provisoire de travail.

Attention, les primo entrants ne peuvent pas intégrer un cursus en apprentissage lors de leur 1ère année d’étude en France.

LA DUREE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

La durée du cycle de formation détermine la durée du contrat. La durée est obligatoirement comprise entre six mois et trois ans et peut être prorogée jusqu’à 4 ans pour les personnes en situation de handicap et les sportifs de haut niveau.

LA REMUNERATION

La rémunération applicable est fixée en pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel pour les apprentis de plus de 21 ans), lequel varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

Rémunération de l’apprenti par mois la 1ère année
Moins de 18 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans 26 ans et plus
27 % du SMIC 43 % du SMIC 53 % du SMIC 100 % du SMIC
Rémunération de l’apprenti par mois la 2ème année
Moins de 18 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans 26 ans et plus
39 % du SMIC 51 % du SMIC 61 % du SMIC 100 % du SMIC
Rémunération de l’apprenti par mois la 3ème année
Moins de 18 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans 26 ans et plus
55 % du SMIC 67 % du SMIC 78 % du SMIC 100 % du SMIC

 

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Le contrat de profesionnalisation

LES CONDITIONS POUR ÊTRE APPRENTI EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Age

Le candidat apprenti doit être âgé de 16 à 25 ans à la date de démarrage du contrat.

Les dérogations sont possibles à cette limite d’âge pour :

  • Les demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans ;
  • Les bénéficiaires du RSA ;
  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Les personnes ayant été en contrat unique d’insertion (CUI).

Nationalité

Un jeune étranger titulaire de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant » peut conclure un contrat de professionnalisation.

LA DUREE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

La durée du contrat est comprise entre 6 et 12 mois et peut être allongée jusqu’à 36 mois pour les CDD.

LA REMUNERATION

La rémunération applicable est fixée en pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel si plus favorable), lequel varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de son niveau de formation initiale.

Niveau de formation Moins de 21 ans De 21 à 25 ans 26 ans et plus
Diplôme inférieur au bac 55 % du SMIC 70 % du SMIC 85 % du minimum conventionnel ou 100% du SMIC (si plus favorable)
Diplôme supérieur au bac 65 % du SMIC 80 % du SMIC

 

Pour en savoir plus : site à consulter

Portail de l’apprentissage

Service Public Contrat d’apprentissage

Service Public Contrat de professionnalisation

Ministère du travail Apprentissage